Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ASSOCIATION DES ORGANISATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES DU SECOURS EN MILIEU PERILLEUX ET MONTAGNES
En vigueur au 22 avril 2026
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits physiques conclues entre l'Association des Organisations Nationales et Internationales du Secours en Milieu Périlleux et Montagnes (ci-après « l'Association ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») via la boutique en ligne accessible à l'adresse hx7nkh-n0.myshopify.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la boutique en ligne de l'Association, dans la limite des stocks disponibles. L'Association se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client passe sa commande en ligne en suivant le processus d'achat de la boutique. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
L'Association se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne. Les données de paiement sont sécurisées et traitées par un prestataire certifié.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, l'Association en informera le Client dans les meilleurs délais. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ni annulation de commande, sauf si le délai dépasse 30 jours à compter de la date de commande.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client dès la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l'Association par e-mail ou courrier avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
L'Association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'un cas de force majeure.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur la boutique en ligne.
ARTICLE 11 – LITIGES
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation : asso.adonismpm@gmail.com